AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la largeur moyenne de l’allée est de 4.4 m ;à gauche de l’allée, après le mur d’enceinte de la propriété, nous trouvons deux pins centenaires ;ces conifères ont la particularité d’avoir une racine en pivot
Source officielle1ère Chambre
Page 8 sur 8
642e75e78b510604f5bc1f42
4 avril 2023
4 avril 2023
verre translucide en partie basse et en une vue à châssis en bois en partie haute pouvant s'ouvrir, selon une ouverture à soufflet (à savoir une légère ouverture par basculement vers l'intérieur sur un axe
Source officielle