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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869318
19 juin 2009
Alain A, demeurant ...), demande : 1°) d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 22 juin 2006 annulant la décision de La Poste du 22 septembre 2004 arrêtant le tableau d'avancement
soc
éclaré irrecevables les demandes forméesc/Mme A
61372271cd580146773fd16a
12 octobre 1995
profit : 1 / de Mme Annie A..., née Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineures, Florence et Sarah A..., demeurant ..., 2 / de Mlle Béatrice
613723f4cd580146774105da
30 janvier 2002
René H..., demeurant ..., 11 / Mme Béatrice I..., demeurant ... 1re DB, 84000 Avignon, 12 / M. J... Ferre, demeurant ..., 13 / M. Y... Garcia, demeurant ..., 14 / M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248191
13 décembre 2010
B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Le Prado, avocat de M.
6137236acd58014677409727
9 février 2000
tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la Fondation ophtalmologique Adolphe Rothschild, dont le siège social est ..., 2 / de Mlle Béatrice
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 240 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Alain, Claude CW..., 91 / M. Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201850
5 décembre 2013
Daniel X..., et Mmes Béatrice X..., Chantal X... et Sophie X... à payer à Mmes Monique et Nicole X... la somme globale de 3 000 euros et rejette la demande de M.
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
INTERNATIONAL TRADING MARKET (ITM) ...C/ YSL BEAUTE HOLDING anciennement dénommée YSL BEAUTE ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101177
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre X... et Mme Y... ont donné en avancement d'hoirie à leurs filles Béatrice et Christine
Chambre 04
J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT
69f66781cdc6046d4760daef
2 juillet 2025
Alain GUILLON, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
SCP ALAIN X..., CLAUDE Z... ET PATRICK A... SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C...
Chambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Alain
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227444
11 février 2005
Alain X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019771653
12 novembre 2008
Alain A, demeurant ...; M.
613723f6cd5801467741073e
20 mars 2002
Jack M..., 7 / de Mme Malika L..., 8 / de Mme Dominique B..., 9 / de Mme Françoise J..., 10 / de Mme Catherine K..., 11 / de Mme Béatrice C..., 12 / de M.
CETAT:CETATEXT000024942933
7 décembre 2011
Alain A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936250
31 juillet 2009
Alain A, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 février 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
cr
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
Alain, - Z...
1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
[K] a pris la suite de son épouse à la ferme de ses beaux-parents.
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