M.) 32 rue Louis Gain 49000 ANGERS représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir Société KEOLIS 6 rue du Bois Rinier BP 32 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

[N] [K] Architecte [Adresse 23] [Localité 7] Représenté par Me Charlotte TURBERT, avocat postulant au barreau de CHERBOURG et par Me Guillaume BARTHELEMY, avocat plaidant au barreau de PARIS Compagnie

2021 APPELANT : Maître [J] [M], membre de la SAS [X] [M] & Associés, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BABYBOTTE, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

En effet, ni diable, ni chariot ou autre étaient en notre possession pour aider, faciliter, sécuriser ces transferts. Ce jour-là je me trouvais sur la surface de vente et M.

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [A] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me THOMAS COMBRES avocat pour Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY

FREINS SERVICE POIDS LOURD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par Maître Charlotte LIONS, avocat

MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel ANDREO de la SELAS BARTHELEMY

son rapport que l'expert judiciaire a expressément constaté des dysfonctionnements dans les réservoirs du circuit hydraulique du pylone n°1 et de celui du pylone n°2, un défaut de fonctionnement du chariot

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY

dont le siège est ... (38034), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU MAIL, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-CHARLES

JF CESBRON Rue du Pâtis, Parc d'activités Angers-Saint-Barthélémt d'Anjou 49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6223 assistée de Maître LE FEBVRE, avocat

GM QUALITE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Daver représentant

ALTEP INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège Parc Cadéra Sud-Bât C-Avenue Ariane-33700 MERIGNAC, Représentée par Maître Carole MORET, SELAFA BARTHELEMY

BP 4 88510 ELOYES CEDEX non comparante-représentée par Maître Anne TOMINE de la SCP jacques BARTHELEMY et associés, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte

avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY

TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : - Me Matthieu BARTHES de la SELAS BARTHELEMY

SMA [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [U] [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française,