Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Enfin, les dispositions précitées du décret du 21 juin 2020 instaurent un plafond de prise en charge des frais de transport des agents publics en Île-de-France.

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Mechiko et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... soutient résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige du 23 mai 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, avocat au barreau de GRENOBLE SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Par conséquent, elle établit avoir sa résidence habituelle en France depuis dix ans à la date de la décision révélée par le courriel du 5 janvier 2023.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... était résident fiscal français au sens du code général des impôts sans que s’y oppose la convention fiscale franco-marocaine dès lors qu’il a son foyer en France au sens des articles 4A et 4B du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public. - et les observations de M. A....