manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à verser à la partie civile une somme de 233 384 euros au titre des dommages-intérêts ; "aux motifs que si l'expertise Ballester

LE GRAND SUD C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bruno HUA Me Edouard BAFFERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes

nécessairement eu l'intention d'induire les juges du fond en erreur et est d'ailleurs parvenu à le faire en leur faisant juger que l'exploitation avait un caractère monovalent et donc de causer un préjudice à Basset

Y... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean Jacques Y..., Catherine André Y..., l'avis de M.

X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marie-Pierre Badet-Blériot

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit du Ballet français de Nancy, dont le siège social est ...

ANASTA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 1er juillet 2013, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR BAFFERT

D] [P] [F] [P] [C] [R] [P] [E] [N] [P] [L] [W] [P] C/ [V], [T] [A] VEUVE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Edouard BAFFERT

SARL LUYNES IMMOBILIER C/ [Z] [R] [F], [H] [G] DIVORCEE [R] [P] [C] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN Me Antoine SCANDOLERA Me Edouard BAFFERT