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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410937_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B représentée par Me Bahic demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code
Deuxième Chambre
68e954423ea43407b9109046
9 octobre 2025
[I] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Bahia HAJI."
3ème Chambre (J.U)
DTA_2214532_20221122
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
4ème Chambre
DTA_2415317_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2024, le 23 décembre 2024 et le 14 février 2025 Mme C B représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512328_20250912
12 septembre 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 29 août 1996 à Itabuna (Etat de Bahia), entrée en France avec un visa de long séjour portant la mention " conjoint de français " délivré par les autorités consulaires
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604670_20260305
5 mars 2026
. : - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police, qui fait valoir
6e Section - 1re Chambre
DTA_2433404_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305248_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme E, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
cr
çait en détention provisoire et décernait mandat d'arrêtc/Eric X
613725bccd58014677420228
11 mai 2000
d'ordonner l'audition de coprévenus condamnés par le jugement du 10 mai 1994 du tribunal de grande instance de Bobigny, notamment Serge Z..., Hamed A..., Claude B..., Philippe C..., Abdenour D...et Bahia
comm
6079d3e59ba5988459c59ac1
30 mai 2000
1998, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans, des sociétés Rillettes Bahier
Pôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bf
10 mai 2022
Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 18/09516 APPELANT Monsieur [K] [Z] [D] né le 23 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me BAHIC
DTA_2512035_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer
Reconduites à la frontière
DTA_2503757_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M.
DTA_2304082_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bahic, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505722_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème Chambre
DTA_2200022_20231026
26 octobre 2023
De leur union sont nées Baraka, le 24 mai 2019, et Bahia, le 9 novembre 2020, à Nice.
7ème Chambre
DTA_2205237_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2411483_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229844
12 décembre 2023
Türkiye 26/04/2021 Kemal BÜYÜKERGÜN 1989 Yozgat Turkish Serdar BALIK   57837/19 Seyhan v.
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI
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