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324 résultats pour « Bahik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410937_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B représentée par Me Bahic demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e954423ea43407b9109046

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Bahia HAJI."

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214532_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415317_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2024, le 23 décembre 2024 et le 14 février 2025 Mme C B représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512328_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 29 août 1996 à Itabuna (Etat de Bahia), entrée en France avec un visa de long séjour portant la mention " conjoint de français " délivré par les autorités consulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604670_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

. : - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police, qui fait valoir

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2433404_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305248_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme E, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

çait en détention provisoire et décernait mandat d'arrêtc/Eric X

613725bccd58014677420228

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

d'ordonner l'audition de coprévenus condamnés par le jugement du 10 mai 1994 du tribunal de grande instance de Bobigny, notamment Serge Z..., Hamed A..., Claude B..., Philippe C..., Abdenour D...et Bahia

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59ac1

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

1998, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans, des sociétés Rillettes Bahier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55de76c5d9057df801bf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 18/09516 APPELANT Monsieur [K] [Z] [D] né le 23 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me BAHIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512035_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503757_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304082_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bahic, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505722_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200022_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

De leur union sont nées Baraka, le 24 mai 2019, et Bahia, le 9 novembre 2020, à Nice.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205237_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411483_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229844

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Türkiye 26/04/2021 Kemal BÜYÜKERGÜN 1989 Yozgat Turkish Serdar BALIK   57837/19 Seyhan v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f27

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI

Source officielle

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