AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zohra Ben Bahi-Primard, avocat, demeurant ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00747 SASU BAHIA AUTOMOBILES N° RG: 2026P00790 DEBITEUR SASU BAHIA AUTOMOBILES, sise [Adresse 1] [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier :

La société civile immobilière BAHIA a cessé de régler régulièrement les échéances du prêt immobilier à compter du mois de novembre 2023.

M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'une cargaison de maïs a été chargée sous connaissements à Bahia-Blanca

appuyée par l'AFOC après enquête, avait constaté, ce qui n'est pas contesté, que les meubles vendus n'étaient que partiellement fabriqués en merisier, qu'ils étaient en bois de merisier et en bois de bahia

et en placage de merisier pour les parties extérieurs non massives ; l'ensemble pont et lit a été réalisé en ramin massif teinté merisier pour le piétement et la corniche, les pieds du lit sont en bahia

les dépens entre les sociétés ANTIK BATIK et GS2C, rejeté le surplus des demandes.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Bahia aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Le Bahia

X... et Mme Y... ont adressé aux sociétés Antik Batik et GS2C plusieurs factures, relatives à des fournitures de tissus imprimés, qui n'ont pas été honorées ; qu'ils les ont assignées en paiement ; Attendu

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Antik Batik est rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commercial Bahia, dont le siège social est 201, avenida Rhodes

Elle précise que c'est également la SARL LE BAHIA qui se chargeait de leur mise en place sur les poteaux.

Y... comme commissaire à l'exécution du plan ; que soutenant qu'il était salarié de la société Bahia Impérial et avait été irrégulièrement licencié, M.

-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL Me Jean-Michel Y...

La société La Javanaise venant aux droits de la société Batik Plage est condamnée aux dépens de la procédure d'incident.

déférée à la Cour : requête en suspicion légitime enregistrée le 24 avril 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Maître Jean-Philippe Hugot, avocat au barreau de Paris au nom de la société ANTIK BATIK

La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.

La société Bahier affirme que M.

D'une part, la société Bahier-Pecem ne peut rechercher que la responsabilité quasi-délictuelle de M. B dès lors qu'elle n'est pas liée par un contrat avec lui.