Z... et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant de rechercher si la bailleresse n'avait pas fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux,

preneurs au versement de la somme, en deniers ou quittances, de 16 075,66 francs à titre de rappel sur indexation des loyers dus sur la période du 1er février 1995 au 30 novembre 1998 et condamnait la bailleresse

loyers impayés du quatrième trimestre 1988 correspondaient à une période de jouissance postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective de la société preneuse et que la créance de la bailleresse

participer ne peut résulter que d'actes positifs manifestant sa volonté de considérer le cessionnaire comme son locataire ; qu'en déduisant une telle acceptation de la seule circonstance que la bailleresse

contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la cession du bail n'avait pas été portée à la connaissance de la bailleresse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2021), le 30 juin 2014, la société civile immobilière Météor (la bailleresse) a donné à bail d'habitation un appartement à la société Armonui (la locataire). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 2022), le 13 janvier 2012, M. et Mme [Y], aux droits desquels est venue Mme [B] (la bailleresse), ont conclu avec M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 avril 2023), par acte du 20 juin 1982, Mme [O] (la bailleresse) a donné à bail à long terme à M. et Mme [X] un domaine agricole comprenant une maison d'habitation. 2

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 février 2023), le 7 février 2012, Mme [R] [T] (la bailleresse), propriétaire d'une parcelle de terre louée à M.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard

grief à l'arrêt, rendu après réouverture des débats, d'avoir statué dans une composition différente de celle devant laquelle avait été invoqué "en plaidoirie" un moyen relatif à la renonciation de la bailleresse

de Galles fait grief à l'arrêt d'ordonner le déplafonnement du loyer, alors « que les juges ne peuvent méconnaître les termes du litige, tels qu'ils résultent des conclusions des parties ; que la bailleresse

La bailleresse les a assignés en reconnaissance de la prise d'effet du nouveau bail au 1er décembre 2018 et fixation du montant du loyer.

La bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à M.

Château de Choisy, la société Soir de Choisy a adressé à la SCI une lettre qui lui est revenue avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée"; que la cession a eu lieu hors la présence de la bailleresse

, que la compagnie Air France n'avait pas à verser de loyers pour des locaux rendus inutilisables par les désordres consécutifs aux travaux sur l'immeuble contigu, ce dont il résultait que la SCI bailleresse

La bailleresse s'est opposée à la demande de cession et a sollicité, à titre reconventionnel, la résiliation des baux.