fin de non-recevoir l'exercice des poursuites entrepris malencontreusement et par erreur sous le nom de BMW "France", par la société BMW "finance", au lieu de rechercher s'il ne s'agissait pas d'une banale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argentaria Caja postal y banco hipotecario

, il était d'usage d'aller travailler dans un autre endroit de la scierie en cas d'immobilisation du banc de scie ; les affirmations de Y...

exterior espagnol, société anonyme, anciennement Banco exterior international et société Banco exterior France, dont le siège est 7/11, quai André Citroën, 75015 Paris, défenderesses à la cassation

X..., salarié de la société Gamme, aux droits de laquelle se trouve la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance

Le 26 septembre 2024, la société Banco [I] lui a opposé le secret bancaire.

X... aurait commis une faute grave en prenant son congé sans informer son employeur et en laissant un travail inachevé et baclé ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

BABEL FRANCE ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2002), que Mme X... a été engagée par la société Bancarel

que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon des marques déposées par les partis politiques "Génération écologie" et "les Verts" sous la bannière

que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon des marques déposées par les partis politiques "Génération écologie" et "les Verts" sous la bannière

que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon des marques déposées par les partis politiques "Génération écologie" et "les Verts" sous la bannière

que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon des marques déposées par les partis politiques "Génération écologie" et "les Verts" sous la bannière

d'appel a relevé que les caractéristiques des gouttières litigieuses étaient dictées par les seules "nécessités techniques évidentes...", et que ces gouttières étaient au demeurant de forme et de couleur banales

[L] a engagé, par acte des 8 novembre et 29 décembre 2022, une action en indemnisation contre la Banque postale et la Banco BPI devant une juridiction française.

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 24-22.196 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banco

- débouter la S.C.I Barcel de ses demandes reconventionnelles.

constitution de partie civile "l'intéressé déclarant obtenir devant la juridiction compétente l'indemnisation de son préjudice" ; "aux motifs qu'il n'existait pas de dispositif de stabilisation des banches

Condamne la société Banco [S] [H] [D] à payer à Mme [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... ne devait pas "basculer" ainsi que l'établissait une note de l'Assedic du 7 mars 1983, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 6 du décret