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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2413785_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal
DTA_2413791_20240604
C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2414354_20240606
6 juin 2024
B D A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03226_20240301
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 11
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19 avril 2022
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2022, à 16h13, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2022 à 11h32 à Me Lin Banoukepa
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11 mai 2022
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 mai 2022, à 21h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 mai 2022 à 10h44 à Me Lin Banoukepa
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23 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2023, à 19h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 22 août 2023 à 10h21 à Me Lin Banoukepa
64e6f2df28deb9d969290901
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 août 2023, à 19h27, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 22 août 2023 à 10h36 à Me Lin Banoukepa
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28 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 août 2023, à 15h13, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 août 2023 à 12h35 à Me Lin Banoukepa
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3 avril 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mars 2023, à 16h52, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 2 avril 2023 à 10h46 à Me Lin Banoukepa
J.L.D.
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3 avril 2024
Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître BANOUKEPA
659cf1e40b6b43000800d83e
6 janvier 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 janvier 2024, à 09h59, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 5 janvier 2024 à 11h06 à Me Lin Banoukepa
68f86695cb86fa851c25cb87
21 octobre 2025
prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [L] [N] née le 06 Mars 2000 à [Localité 1], de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assistée de Me Lin Banoukepa
DTA_2515761_20250613
13 juin 2025
C ; - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304655_20231118
18 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
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7 août 2023
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 août 2023, à 16h18, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressé par télécopie le 5 août 2023 à 11h17 à Me Lin Banoukepa
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10 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 août 2023, à 17h25, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 9 août 2023 à 10h41 à Me Lin Banoukepa
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4 janvier 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2025, à 14h42, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 3 janvier 2025 à 11h28 à Me Lin Banoukepa
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14 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 11 août 2023, à 16h16, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel e le 12 août 2023à 17h00 à Me Lin Banoukepa
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1991 à [Localité 4] de nationalité Bangladaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence Me BANOUKEPA
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