1°) de suspendre l'exécution de deux arrêtés du 14 mars 2025 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lui retirant définitivement ses agréments sur les sites de Barby

REQUETE DE LA SOCIETE BARRY-ROGLIANO, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A PAYER

Guy X..., demeurant ..., La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre A), au profit de la société anonyme Cacao Barry, dont le

l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY

Vu la procédure suivante : La société Barnes et M.

BATHOR, représentée par Me Frédéric BARDY de la SELARL BARDY-LESUEUR, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 16 ,

condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime, le 27 août 2017, sur le trottoir situé rue Jules Barni

tribunal administratif de Bordeaux, statuant à la suite d'un jugement du tribunal de Grande Instance de Périgueux du 4 août 2005, a déclaré que les impositions mises à la charge de l'association Club Les Barrys

Barry devant le tribunal administratif de Nantes.

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

» et « rue du Barry » et à cette fin d’engager toute procédure utile dans un délai de quatre mois.

en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cacao Barry, dont le sièges social est à Paris (8e), ..., défenderesse à

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Barnes et de M. [M], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [J] [N], et les conclusions de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Comtesse du Barry ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers la somme de 2 500

BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE DEMANDERESSE EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL QU'ELLE AVAIT SUBI PAR SUITE DU VERSEMENT AUX SOCIETES CACAO BARRY

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/09602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVG Association CENTRE SOCIO EDUCATIF DU BARRY C/

Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bardy, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M.

A, avenue de Romans à Sassenage (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée GANTS BARNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire d'Estrablin

Joseph X... l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) rejette la demande présentée