a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

Pietrabugno, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture

Fiumorbo, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture

Jean-Claude X..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet

Jean-Paul X..., demeurant tous deux à Centuri (Haute-Corse) en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet, domicilié

Le 17 mai 2019, les sociétés Ergo et Baltic ont fait appel de la décision. 14.

A la suite de travaux effectués par la société Etablissements Bastien et Cie ( la société Bastien), à la demande de M.

d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 juin 1998 et 25 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia

. ; "aux motifs qu'il y avait lieu de statuer en l'état de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 mai 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 8 avril 2015 en ses seules dispositions

Alexandre, 20179 Ajaccio, aux droits de laquelle se trouve la société Alliance Santé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit :

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Bastia (élections professionnelles), au profit : 1 ) du syndicat des travailleurs Corse, dont le

Linguizzetta (Haute-Corse), 5 ) Mme Marie-France C..., épouse B..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurancesroupe Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 17 janvier

René X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant,

en cassation de deux arrêts rendus le 23 janvier 1996 et le 7 août 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Donia Marie X..., demeurant actuellement ... du Désert, 13005 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Graziella X... épouse Y..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia