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251 résultats pour « Bastien SUZZI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2307954_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

: Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SARL Daliaclose Lingerie, représentée par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° 2024/109 Rôle N° RG 19/12778 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC6 SAS CONSTRUCTA PROMOTION C/ SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES SARL PHASIS ARCHITECTES SNC ADIM COTE D'AZUR Copie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e76bcdc6046d47059187

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12888 N° Portalis 352J-W-B7I-C57KK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

2° chambre

5fdde0f5b73cac84301957f2

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Ces tarifs comportent des remises sur factures et des remises différées sous l'intitulé 'coop comm annuelle'.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le corps étranger est évocateur d’une petite aiguille de 1,8 cm de grand axe ».

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff2863d497adffda3e6a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[N] [K] ET [V] [Z] QUE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde30ec9e4e350d961da645

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z... & CO. KG, société de droit allemand Ayant son siège social : Europark 2039 B-3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN (BELGIQUE) N° d'identification fiscale : DE [...]

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102573_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

région Grand Est à ses demandes de paiement direct, qui est à l'origine de difficultés de trésorerie, justifie que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge en réparation du préjudice financier subi

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ceci a facilité le positionnement de son corps en configuration de plongeon ; Le corps a alors subi le vent relatif entraînant la rotation du corps vers la droite de 180 degrés sur l'axe tête/jambes.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202458_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202459_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202460_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202461_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202463_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202465_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b64

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Nadine BASTIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742702d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

travail et son hospitalisation, constatant des troubles musculaires suite à une électrocution et de celui du 29 décembre 2001 fixant au 2 janvier 2002 la reprise possible du travail qu'Arnaud Y... a bien subi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000683_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2020, 27 septembre 2020, 9 février 2022 et 7 avril 2022, Mme D G épouse F, représentée par Me Bastin, demande au

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea183cdc6046d4766a6c8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EOS FRANCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX-MILLE-VINGT SIX APPELANTE : S.A.

Source officielle

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