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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307954_20251216
16 décembre 2025
: Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SARL Daliaclose Lingerie, représentée par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
N° 2024/109 Rôle N° RG 19/12778 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC6 SAS CONSTRUCTA PROMOTION C/ SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES SARL PHASIS ARCHITECTES SNC ADIM COTE D'AZUR Copie
8ème chambre 2ème section
6a15e76bcdc6046d47059187
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12888 N° Portalis 352J-W-B7I-C57KK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
2° chambre
5fdde0f5b73cac84301957f2
17 juillet 2018
Ces tarifs comportent des remises sur factures et des remises différées sous l'intitulé 'coop comm annuelle'.
5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
20 mai 2026
Le corps étranger est évocateur d’une petite aiguille de 1,8 cm de grand axe ».
Chambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
[N] [K] ET [V] [Z] QUE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge
Pôle 5 - Chambre 4
5fde30ec9e4e350d961da645
4 juillet 2018
Z... & CO. KG, société de droit allemand Ayant son siège social : Europark 2039 B-3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN (BELGIQUE) N° d'identification fiscale : DE [...]
Chambre 3
DTA_2102573_20240530
30 mai 2024
région Grand Est à ses demandes de paiement direct, qui est à l'origine de difficultés de trésorerie, justifie que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge en réparation du préjudice financier subi
cr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Ceci a facilité le positionnement de son corps en configuration de plongeon ; Le corps a alors subi le vent relatif entraînant la rotation du corps vers la droite de 180 degrés sur l'axe tête/jambes.
DTA_2202458_20240926
26 septembre 2024
Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est.
DTA_2202459_20240926
DTA_2202460_20250707
7 juillet 2025
DTA_2202461_20240926
DTA_2202463_20240926
DTA_2202465_20240926
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bastien
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Madame Nadine BASTIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu
6137269ccd5801467742702d
1 mars 2005
travail et son hospitalisation, constatant des troubles musculaires suite à une électrocution et de celui du 29 décembre 2001 fixant au 2 janvier 2002 la reprise possible du travail qu'Arnaud Y... a bien subi
6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2020, 27 septembre 2020, 9 février 2022 et 7 avril 2022, Mme D G épouse F, représentée par Me Bastin, demande au
Chambre civile Section 2
6a0ea183cdc6046d4766a6c8
EOS FRANCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX-MILLE-VINGT SIX APPELANTE : S.A.
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