Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c41345
17 juillet 1973
17 juillet 1973
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR DUCRU, ET D'AVOIR ORDONNE L'EXPULSION DE CE DERNIER D'UN DOMAINE APPARTENANT A VEUVE BAUCHE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008117037
15 mai 2002
15 mai 2002
Mohamed KRAFESS et Mme El Batoul X..., représentés par M. Abdenasser Krafess, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd794
17 octobre 1995
17 octobre 1995
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Fichet Bauche, dont le siège est ..., défendeur à la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047227665
10 février 2023
10 février 2023
ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL DU WEEK-END (2X12) POUR L’ACTIVITE REDUCTION SUR LE SITE D’ECOBAT RESOURCES BAZOCHES
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ed76cdc6046d47ba432c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f338cdc6046d47baafe2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f4dcdc6046d47bcd179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f5bcdc6046d47bcd255
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f69cdc6046d47bcd355
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e427a6cdc6046d47be570b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf74bcaacdd63b12eec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, l’association syndicale libre du lotissement dénommé LES BAUCHES DU VIGNEAU (ci-après l’ASL) a fait assigner M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259743
6 février 2008
6 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Batoule A, élisant domicile chez Mme Malika B ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleExpropriation
6a0f78d0cdc6046d477eabef
21 mai 2026
21 mai 2026
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008133531
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Batoul X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007749884
5 février 1990
5 février 1990
Y..., demeurant ... à la Bazoche-Gouet (28330) Authon-du-Perche ; M.
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [S] [M] [H] Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant, ayant pour avocat, la SELARL CABINET HESTIA DESOUCHES EDET-BALOCHE
Source officielle10ème chambre
DTA_2401527_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dès lors, cette seule circonstance ne saurait suffire à priver d'effets juridiques en France l'acte de recueil légal de l'enfant Mansouria El Batoul Bekahlouche.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 00543 Batoula X... veuve Y... C / Anne- Marie Z... Didier A...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c3
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, société anonyme dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), en
Source officiellePage 8 sur 39
BATOUCHE, Nora, Saloua, BATOUCHE
02/07/2026
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BATOUCHE, Nora, Saloua
29/05/2026
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BATOUCHE, Faride
04/05/2026
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BATOUCHE 5G
07/04/2026
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BATOUCHE, Mohamed
28/02/2026
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