préfecture du département, et, selon la cinquième branche, qu'en interprétant la date du 20 février 1996 comme étant une date-butoir pour fournir les éléments nécessaires à la signature d'une convention de label

lesquelles devaient être comparées aux autres secrétaires et aux employés, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1-1 du Code du travail et l'article 328 de la Convention collective des imprimeries de labeur

Mme [V] a reconventionnellement demandé à ce que le retrait de la bâche soit conditionné à l'installation d'une palissade aux frais de la partie adverse.

travail dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que l'article 19 de l'accord de branche du 24 mars 1970 attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

X... a confié la construction d'un bâtiment d'élevage avicole à une société, qui a sous-traité les travaux relatifs à la structure métallique de l'ouvrage et la pose d'une couverture en bâches plastiques

important sa pertinence ; qu'en statuant comme il l'a fait, après avoir pourtant constaté que la déclaration d'appel était motivée par un moyen tiré d'une insuffisance de diligences pour obtenir un laissez-passer

motivation, peu important sa pertinence ; qu'en statuant comme il l'a fait, après avoir constaté que la déclaration d'appel était motivée par un moyen tiré d'une insuffisance de diligences pour obtenir un laissez-passer

motivation, peu important sa pertinence ; qu'en statuant comme il l'a fait, après avoir constaté que la déclaration d'appel était motivée par un moyen tiré de l'insuffisance des diligences pour obtenir un laissez-passer

motivation, peu important sa pertinence ; qu'en statuant comme il l'a fait, après avoir constaté que la déclaration d'appel était motivée par un moyen tiré de l'insuffisance des diligences pour obtenir un laissez-passer

motivation, peu important sa pertinence ; qu'en statuant comme il l'a fait, après avoir constaté que la déclaration d'appel était motivée par un moyen tiré de l'insuffisance des diligences pour obtenir un laissez-passer

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 22 janvier 2002 ; "aux motifs que les faits visant Cheve, les tribunaux consulaires et Me Bach

La société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur, a assigné le dirigeant, M. [Z], en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé de sa faillite personnelle.

Olivier Labbé, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 652 rendu le 3 février 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt

: Vu l'article 1603 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Leroy (société Leroy) a été assignée par la société Etablissements Pelpel en paiement du prix de bâches

F. avait travaillé plus d'un an à leur réalisation, de telle sorte qu'un tel labeur méritait d'être rétribué ; qu'il incombait donc aux juges du second degré de rechercher si l'appauvrissement de M.

d'une part, ni leur répondre, quand l'exposant contestait avoir fait obstruction à son départ dans les quinze derniers jours et que la préfecture ne justifiait pas de la délivrance à bref délai d'un laissez

salariée, si ses fonctions impliquaient ou non le contrôle des commissions réclamées par le représentant, Mme B... faisait en effet valoir qu'aux termes de la convention collective des imprimeries de Labeur

salariée, si ses fonctions impliquaient ou non le contrôle des commissions réclamées par le représentant, Mme X... faisait en effet valoir qu'aux termes de la convention collective des imprimeries de Labeur