traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL BELLAMY

[R] [F] [Y] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 5 août 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

[W] [Y] [G] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 29 juillet 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

à la réparation du préjudice qu'elle a subi et à la désignation d'un expert afin d'évaluer ce dernier ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de condamner le Centre hospitalier spécialisé de Belair

. # Amedeo Bellardi-Ricci m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Organisationsplan - Handlingsutymme vid organisation av avdelningar. # Mål 178/80.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.