Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bender, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012870 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008601 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

straipsnio 2 dalis ir 22 straipsnio 1 dalis – Suderinimo apimtis – Sąvoka „kredito kaina be palūkanų“ – Direktyva 93/13/EEB – 1 straipsnio 2 dalis – Nesąžiningos sąlygos sutartyse su vartotojais – Bendros

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52761/13 Álvaro BENTO

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, M.

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valéo, dont le siège est sis zone industrielle, à Condé-sur-Noireau (Calvados), aux droits de laquelle se trouve la société Bendix

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anne-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience et en présence de Juge Commissaire M.

#Bureau d'intervention et de restitution belge κατά Beneo-Orafti SA.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de première instance de Bruxelles - Βέλγιο.

cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que monsieur Y..., salarié de 1955 à 1986 de la société Bendix

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND No DE ROLE : 2025 010768 Prononcé par Monsieur Serge BEDO

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000523 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026 Président: Monsieur Serge BEDO

X... et les autres salariés demandeurs aux pourvois ont travaillé sur le site du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix, puis les sociétés AlliedSignal

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.