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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210fcd580146773f0a4d
7 novembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
613720dccd580146773ef008
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Alice, demeurant ...
61372121cd580146773f137e
24 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), 31, quater rue
6137212acd580146773f1817
28 février 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6137212bcd580146773f18a6
61372131cd580146773f1bba
15 mai 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
613721a0cd580146773f557e
3 juillet 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
61372174cd580146773f3e2d
20 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ... à Saint-Lacharie (Var), en cassation d'un arrêt
2e Section - 2e Chambre
DTA_2324701_20260112
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
61372174cd580146773f3e4b
6 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372149cd580146773f289f
10 octobre 1990
6137217fcd580146773f4451
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Haras du Y..., M.
61372194cd580146773f4f39
6137210ccd580146773f08ad
25 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société AGENCE HAVAS, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine
61372115cd580146773f0d55
5 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
613721aacd580146773f5d25
12 février 1992
613721aacd580146773f5d60
7 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sofraper, dont le siège est ...
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc473a
20 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/876 N° RG 20/03896 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG3F Jugement (N
61372133cd580146773f1ccc
26 juin 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
6137212ccd580146773f1971
3 avril 1990
Benhamou, rapporteur ; MM. Lecante, Boittiaux, conseillers ; Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
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