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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514932
28 avril 2017
28 avril 2017
La société Petitjean a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, respectivement, la réduction et la décharge des cotisations de taxe professionnelle et des cotisations supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034542405
28 avril 2017
28 avril 2017
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée H2I a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
C / URSSAF DE SAONE ET LOIRE TRESOR PUBLIC CHALON-VILLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST Jean-Jacques Y...
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dd0d6ccdc6046d4718a60c
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 Références : 2026R00042 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT
Source officielleciv3
6137218dcd580146773f4b4f
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Benoit D..., demeurant chez M. Z... à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., reprenant l'instance aux lieu et place de M. Jean-Michel Leverrier, décédé en cours d'instance, 10°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301466_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société " Fruits de la terre ", représentée par Me Benoît Flamant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596579
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303412_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
* * * MOTIFS DE LA DECISION : Monsieur Y...a produit les attestations établies par Messieurs Xavier C..., Marcel D..., Patrice E...et Jean Benoît F...qui sont concordantes et démontrent
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514931
28 avril 2017
28 avril 2017
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du pourvoi, les articles 1er et 2 de son arrêt doivent être annulés dans cette mesure. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jean-Claude SABRON,conseiller M. Claude BERTHOMME, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
695e356f75782d5f0610b32b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Représentée par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleChambre des étrangers
6973999fcdc6046d476fd15a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit
Source officielle6ème Chambre
67f57bcdbbf04ef7857bedf8
4 avril 2025
4 avril 2025
- Condamner la société GMF Assurances aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre Benoit de Lapasse.
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d1b
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, la ferme éolienne de la Brande à Saint-Martin-le-Mault, la Chapelle Baloue, les Terres Noires, Mailhac-sur-Benaize, la Haute Borne à Tilly, Coulonges et Thollet et les Portes de la Brenne.
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400b90
23 octobre 1996
23 octobre 1996
anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de le Trésor public, Recette des impôts de Mantes Ouest, dont le siège est ..., 6°/ de la société Certified laboratoires, dont le siège est Quartier Champ Benoit
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081230
27 juin 2008
27 juin 2008
, dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 (75015) ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712898
29 octobre 2008
29 octobre 2008
9 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 février 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officiellePage 8 sur 38