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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233fcd58014677407527
3 février 1999
3 février 1999
ensemble, précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / des héritiers de feu Benoit
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe179
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Sosthène V..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 32 / M. Charlin J..., demeurant ..., 33 / M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b6
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06919 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b0e
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de Me Ricard
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Jolivet et l'E
61372242cd580146773fb870
31 mai 1994
31 mai 1994
Benoît Jolivet, président du comité d'entreprise d'E... Voltaire, Tour Voltaire, 1, place des Degrés, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 2 / de M.
Source officielle.
69b762cfcdc6046d47cf1b08
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5c
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Benoît X..., notaire associé, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
5 février 2008
Le 5 mars 1998, Georges Y... et Josiane X..., alors en concubinage, ont acquis un immeuble situé... à NERAC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....
Source officielle.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
8 avril 2025
PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6583
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Georges C..., demeurant Saint-Sorlin, à Vienne (Isère), 7°) de M. Georges E..., demeurant ..., 8°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au
Source officielle.
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
25 juin 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayan pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE avocats au barreau de TROYES, INTIMES .
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751223
7 juin 1989
7 juin 1989
X... a été victime le 9 août 1981, alors qu'il circulait sur le chemin départemental à Saint-Benoît, et condamné à en réparer les conséquences dommageables, 2°) déclare le département de l'Ain responsable
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
13 février 1974
BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I...
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c817
15 mai 2001
15 mai 2001
Benoît Y..., 5 / de Mme Annick Y..., demeurant tous deux La Grulais, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault, 6 / de Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603325_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
par l’institut de formation Georges Daumézon dans son mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026 et les a ainsi régularisés.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868244
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a exercé l'activité
Source officielle.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officiellePage 8 sur 31