Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Douai le 11 septembre 2008 et débouté Monsieur Bellaïd X...de ses demandes tendant à voir dire et

la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE Me Sonia OULAD BENSAID

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - et les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Benard heurta la mineure X... qui, à pied, traversait la chaussée, que Mlle X... et M. Benard furent blessés ; que M. X... et sa fille devenue majeure demandèrent à M.

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad Bensaid

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET EN DATE DU 18 JUIN 1976, PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE DIX ILES ET ILOTS D'ILLE-ET-VILAINE, EN TANT QUE CE DECRET A CLASSE L'ILE BESNARD

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Besnard

la société RYCKELYNCK à payer à Belaïd Y... la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

La SARL Transports Benard fait appel de ce jugement. Sur la légalité externe : 3.

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ 26 rue des Osiers 78310 COIGNIERES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDERESSE

BENARD ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA DEMANDERESSE Mme [K] [P] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth BENSAID

SOUS LA SEULE RESERVE QU'IL NE PEUT CUMULER L'INDEMNITE JOURNALIERE DUE EN VERTU DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET L'INDEMNITE JOURNALIERE PREVUE PAR L'ARTICLE L. 290 ; ATTENDU QUE BESNARD

Dominique Ferrari, président, - Mme A E et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, K.

BENARD" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société "SUCRERIES L.

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge