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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301096
19 décembre 2019
société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Beri
ADLC
ADLC:14-DCC-191
23 décembre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce automobiles de distribution automobile par la société Bernier Automobiles
J.L.D. CESEDA
669640cdf5112d8edd056cda
13 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [M] [V] alias [O] [W] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 4] assisté de Me Sandrine BERESSI
669640f2f5112d8edd05732a
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [G] [U] née le 03 Septembre 1996 à KUMASI de nationalité Ghanéenne assistée de Me Sandrine BERESSI
10ème Chambre (JU)
DTA_2308235_20251204
4 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son
civ2
à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. X
613721d2cd580146773f7b84
24 février 1993
X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère
soc
61372141cd580146773f249f
6 mars 1990
l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526260_20251023
23 octobre 2025
B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2530053_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
61372241cd580146773fb7b5
9 novembre 1994
Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre
cr
édure suiviec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05213
16 novembre 2016
Berhi a été verbalisé, à Lille, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; que le procès-verbal a été établi par l' agent de police judiciaire ayant constaté
civ1
60794d279ba5988459c4830d
6 mai 2003
Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507834_20251106
A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer une attestation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514337_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Bereksi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 1er avril 2025 de renouvellement
613726aacd58014677427822
20 avril 2005
par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre
61372470cd580146774157d9
24 juin 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin Bernier
à la banque dirigéec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:C300870
4 octobre 2018
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier
comm
61372417cd58014677412212
20 mai 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin Bernier
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...
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