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1 500 résultats pour « Beresssi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301096

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Beri

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-191

droit de la concurrence

23 décembre 2014

23 décembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce automobiles de distribution automobile par la société Bernier Automobiles

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. CESEDA

669640cdf5112d8edd056cda

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [M] [V] alias [O] [W] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 4] assisté de Me Sandrine BERESSI

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640f2f5112d8edd05732a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [G] [U] née le 03 Septembre 1996 à KUMASI de nationalité Ghanéenne assistée de Me Sandrine BERESSI

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2308235_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. X

613721d2cd580146773f7b84

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f249f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526260_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530053_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7b5

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05213

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Berhi a été verbalisé, à Lille, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; que le procès-verbal a été établi par l' agent de police judiciaire ayant constaté

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507834_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514337_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Bereksi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 1er avril 2025 de renouvellement

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427822

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d9

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin Bernier

Source officielle
CC

civ3

à la banque dirigéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:C300870

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

Source officielle
CC

comm

61372417cd58014677412212

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin Bernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199e

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...

Source officielle

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