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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720dbcd580146773eef6a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6f

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef74

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0f2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1df

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1ea

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1ef

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1f4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef231

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef32e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee156

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

é par la compagnie générale de Géophysiquec/M. X

61372177cd580146773f3ff4

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742607c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC004259198

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Suite à son examen médical, le requérant fut mis en détention provisoire et transféré à la maison d’arrêt de Bergama par les gendarmes.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BERNARDO CONSULTING [Adresse 5] [Localité 18] défaillant S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité de BERNARDO CONSULTING [Adresse 8] [Localité 15] défaillant S.A.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e81

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002202493

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

        Le 18 octobre 1988, celui-ci renvoya le requérant et un coïnculpé en jugement devant le tribunal de Bergamo.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef95

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d51

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3db1

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

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