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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d327657
26 octobre 2017
26 octobre 2017
ses effets avant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du crédit-preneur, si elle n'est pas transposable à un bail commercial, l'est à un bail d'habitation d'un logement conventionné.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c5
19 septembre 2006
19 septembre 2006
représenté par Me Bernard DE LAMY Geneviève Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C / Chantal Z... épouse A...
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04029cdc6046d4709524e
1 avril 2026
1 avril 2026
4] représenté par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant) PRÉSIDENT : François BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87a
26 janvier 2006
26 janvier 2006
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP POUJADE FAVEL, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a8
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Madame Brigitte BERNARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629588
17 avril 1992
17 avril 1992
Bernard Z..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
30 juin 2008
Monsieur C... a déposé le 7 février 2008 des conclusions reprenant ses moyens antérieurs et critiquant, en tant que de besoin, les dispositions de l'arrêt qui les écartaient.
Source officielleTb. Paritaire Baux Ruraux
670ec9f21c3411ff345a29f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
au montant du fermage prévu au bail.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006147_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
et le bail correspondant a été signé le 18 juin 2021.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f875
29 avril 2024
29 avril 2024
obligation contractuelle justifie le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff2
4 mai 2018
4 mai 2018
Ce bail commercial réglemente pourtant très précisément le droit de construire du preneur, en autorisant celui-ci à aménager sur le terrain : "toutes constructions conformes aux besoins de son commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
Bernard Y... ont cédé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
le 07. 11. 2003 ; que l'assignation introductive d'instance étant en date du 05. 09. 2005, la SARL JASMIN ne serait donc plus recevable à agir en requalification du bail du 07. 10. 2001 en bail commercial
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b729
19 mai 2008
19 mai 2008
ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
26 avril 2016
au coût de la rédaction du 3ème bail, en application de la clause 3-4.1 du contrat de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd3
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/S.C
6253c93cbd3db21cbdd87ad0
24 octobre 2005
24 octobre 2005
Le 24 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur X..., né le 8 mars 1943 à Monségur (33), demeurant ....-
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00262
12 mars 2013
12 mars 2013
(le bailleur) a donné à bail à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2e
18 septembre 2008
18 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 8 sur 56