RG N : 07/01510 - A R R E T No 771/08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR

N : 01/01048 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre.

société CREDIT UNIVERSEL S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46-52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par Me Jean Michel BURG

du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 14] - Trésor public Trésorerie de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] ([Localité 11]) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY

----------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no471 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard

Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

La société Piveteau Bois a appelé en garantie la société Architecture du Bois aux droits de laquelle vient la société Burger et Cie.

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 Avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par Me Jean-Michel BURG

ASSOCIES ------------------- ARRÊT no941 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard

RG N : 05/00436 - A R R E T No 894 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Septembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Septembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de

ASSOCIES ------------------- ARRÊT no941 / 2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix Octobre deux mille sept, par Bernard

S FUMEL TECHNOLOGIE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LEMANCE (SCI LA LEMANCE) Bernard B..., Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y...

Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick O..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3°/ de Monsieur Emile G..., demeurant à Saint Sébastien de Morsent (Eure), 77, rue du Bois Gencelin, 4°/ de Monsieur Bernard

représentée par Me Georges SIMOENS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Emmanuel FOSSAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Novembre 2023 Tenue par Laure BERNARD

Maurice X..., demeurant à Lusigny-sur-Barse (Aube), Les Bures, Monteuil-sur-Barse, en cassation d'un arrêt n° 437 rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

.. 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Arnaud Y... ... 53440 COSSE EN CHAMPAGNE représenté par Maître David BURON

Bernard Y..., 2 / Mme Francine X..., épouse Burin, demeurant tous deux ..., 3 / Mme Andrée Z..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.

Bernard XX..., demeurant ... au Sel, 14670 Bures-sur-Dives, 29 / de M. Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M. Philippe XZ..., demeurant ..., 31 / de M.

RG N : 03/00133 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle Y..., Greffier