DUO AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 PARTIE DEMANDERESSE A l’encontre

DB2G-W-B7J-JRXD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 10 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bernard

nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] - représentée par Maître Bernard

RELAX PISCINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son liquidateur désigné SELARL [K] & CHARLIER pris en la personne de Maître [K] sise [Adresse 2] représentée par Maître Bernard

] [L] [V] né le 21 Juin 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] (SUISSE) - Madame [Y] [F] [J] [V] née le 20 Juin 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] (SUISSE) - - représentés par Maître Bernard

République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [D] [X] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

DB2G-W-B7K-JTQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bernard

SUISSE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [J] [P] épouse [W] née le 20 Septembre 1954 à [Localité 5] (SUISSE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Bernard

Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [K] épouse [W] demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Maître Bernard

BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats

représentée par Me Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 Société CONSILIUM ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bernard

DB2G-W-B7H-IFPD KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bernard

demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Lionel GATIN, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de : Société SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Bernard

MJ AIR, prise en la personne de Me [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NEXALIA INVEST ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION

DBVW-V-B7G-H4D4 Décision déférée à la Cour : 02 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Bernard

barreau de COLMAR, vestiaire : 42 À l’encontre de : – DÉFENDERESSES – Madame [U] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine-guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 31, Me Bernard

GASSER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 - partie demanderesse - A l’encontre

ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24 - partie demanderesse - A l’encontre de : [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard

ALSACE POSE PLATRERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE S.A.S.