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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01865
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Bernard X... fait usage de sa voiture personnelle" ; que M.
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f708d
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201571
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié, en qualité de comptable de la société Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Bernard à payer à G...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200639
18 mars 2010
18 mars 2010
Bernard X... ; Aux motifs que « Sur la reconnaissance de l'accident du travail L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
Selon d'autres attestations, Monsieur [RP] était amené à s'y déplacer pour raisons professionnelles: Monsieur [EI] [P] 'Je travaillais à la fabrication du papier amianté.
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef54f
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Camille Bernard, rapporteur, MM. B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Z..., M.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf5
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le 2 octobre 1981, Bernard B..., salarié des Etablissements R.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008022369
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Jean-Bernard X..., demeurant ... à L'Etoile (39570) ; M.
Source officiellesoc
61372663cd580146774252e1
25 novembre 1993
25 novembre 1993
le pourvoi formé par la société Véga loisirs, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officielleCour d'Appel
S. A. R. L. BANEUIL CONSTRUCTIONc/Monsieur X
6253ca0cbd3db21cbdd89eb0
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Le 10 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. R. L.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ad
4 avril 2023
4 avril 2023
dissimulé Débouté la société BERNARD ROYAL DAUPHINE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamné la société BERNARD ROYAL DAUPHINE aux éventuels dépens de l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301413
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Il s'engage à remettre en état les sols, régler la terre végétale qui aurait été déplacée préalablement aux travaux de construction de la station d'épuration.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4b
11 juin 2008
11 juin 2008
Transports PETIT C/ Bernard Y..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 Mars
Source officielleChambre 1
68e88b623ea43407b9fbb006
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE ne produit pas le devis accepté par la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD ayant donné lieu à la facture n°91117 du 25 mars 2016.
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c9
18 mai 1989
18 mai 1989
BERNARD, administrateur de sociétés, demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300861
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Bernard H..., domicilié [...] , 17°/ à M. Pierre H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mmes et M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505205
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu la procédure suivante : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d38
30 mars 1993
30 mars 1993
Bernard X..., demeurant à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a09
27 mai 1999
27 mai 1999
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.
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