RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 (n° 20 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00862

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18 ème Chambre B devenue Pôle 6 - Chambre 12 à compter du 31 Mars 2009 ARRET DU 2 Avril 2009 (n° 19 , pages) Numéro

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 [Adresse 1] [Localité 2] Affaire : [X] [J] [B] [Y] c) [A] [U] [I] [F] N° RG 22/20153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYWX Décision du 26 Septembre

Par jugement en date du 12 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : Débouté M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Par jugement du 16 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - débouté M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [F] [K] a été affilié au régime des travailleurs indépendants du 23 juin 2010 au 1er septembre 2012 en qualité d'entrepreneur individuel.

HENNEQUIN - L’association LES JEUNES HEURES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INL N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[J] [F] - Mme [F] [N] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/11147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QO6 N° de MINUTE :

[Z] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/08441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXB N° de MINUTE : 1/2024 RADIATION

N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2010 (n° 16 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04131 LL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Avril 2010 (n° 18 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02341

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M. [C] [L] est séparé de Madame [I] [W] avec laquelle il a eu deux enfants, [N], né le 30 mai 2013 et [Z] née le 17juin 2016.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 26/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT56 Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 DÉFÉRÉ ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

[X] [F] a porté sa contestation devant le pôle social du Tribunal juduciaire de Montauban et formé opposition à l'encontre de cette contrainte.

N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHAR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00008 N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHAR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre, sous astreinte, au département de l'Hérault de lui communiquer le certificat de travail, l'attestation Pôle