soutenait être en mesure d'apporter la preuve de ses droits sur les pièces et lingots d'or saisis au Centre de scientologie dont elle est membre ; qu'en effet, elle s'est rendue, le 9 janvier 1992, à Béziers

. ; que par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 12 novembre 1986, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société l'Amandier, qui a été mise en liquidation

sursis et à 5 000 francs d'amende du chef de violences par conjoint ou concubin, n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, et l'a condamné à prendre en charge les débours exposés par la CPAM de Beziers

Y... se plaignait auprès de la DGCCRF de l'Hérault des agissements de l'office des locataires, ci-après ODL, située à Béziers, et gérée par la SARL Pan Euro Sud, dont le gérant est Eric X... ; l'enquête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353S N° Minute : 26/259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité

2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37UW N° Minute : 26/329 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

OPH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

X... et ses sociétés la BEI et la SII et en aucun cas la Résidence Esterel ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que les livraisons avaient été effectués en exécution de la lettre de commande du

et ne précise pas le nom des magistrats, est entachée de nullité ; qu'en l'espèce, l'arrêt se borne à mentionner que la cour était composée de « Compaud » tout en indiquant être signé par Catherine Bézio

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Le bâtonnier du barreau de Béziers

multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voiture béliers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Domaine de Bertalai, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Béziers

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, société anonyme, dont

de réciprocité visée aux articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du code la sécurité sociale, l'URSSAF du Rhône avait compétence pour procéder au contrôle des établissements de Vendargues, Sète, Thézan les Béziers

surplus qu'en l'espèce, la responsabilité de Robert Y... ne souffre aucune limitation ; qu'au contraire et par une exacte application de ce texte, le premier juge a motivé sur le droit de la ville de Béziers

entrepris sur l'indemnisation du préjudice économique de la mère de la victime d'un accident de la circulation ; " aux motifs que par jugement, en date du 20 novembre 1996, le tribunal correctionnel de Béziers