et achat par un fabricant ou un marchand de bijoux à une personne inconnue, la seconde des chefs de transport et détention de bijoux sans document justificatif régulier, blanchiment douanier et travail

Daniel Y... à Neuilly-sur-Seine (92) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Cashtex, MI International, LMC Diffusion, HD Bijoux et Paul X... au titre de l'impôt sur les sociétés

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (HBJO)

demande de restitution sur l'ignorance dans laquelle elle se trouve de l'objet des recherches en cours ; que, s'agissant de cette dernière, les enquêteurs ont saisi, en divers lieux, des documents, bijoux

agents des douanes ont effectué un contrôle dans les locaux de Comptoir Clichy Or, l'un des établissements de la société Hagil ayant pour activité le commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie

n'exerçant pas correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans les affaires Billaud-SCI

puis une convention de financement pour la production d'un film intitulé "Un monstre à Paris" ; que cette dernière lui a cédé des créances qu'elle détenait sur la société Europacorp ; que la société Bibo

Bruno X... sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'avaient retenu les premiers juges, s'il n'avait été fabriqué qu'un seul exemplaire du bijou argué de contrefaçon et si le catalogue était

alors, selon le moyen, qu'il appartient au revendiquant de démontrer le vice éventuel ou la précarité de la possession ; qu'en considérant néanmoins que si les filles des époux G... se sont réparti les bijoux

infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que le procureur général s'oppose à la restitution sollicitée en faisant valoir l'origine illicite des fonds ayant servi à acquérir le bijou

(dit M...), afin de couvrir la vente clandestine de bijoux ; qu'il est établi que I... J... a mis en place un recrutement de prête-nom par un intermédiaire, X...

et objets de valeur devant avoir lieu le 5 décembre 1993 en l'hôtel des ventes de cette ville ; que deux jours avant cette date, l'expert R..., qui avait lui-même assuré la collecte des bijoux auprès

W..., client régulier de la bijouterie ; que M.

puis en France entre juin et septembre 1990 et qui a fait l'objet d'une campagne publicitaire; qu'elle a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Valdis qui exerce le commerce de bijoux

faisait valoir que l'arme ayant causé l'accident n'était détenue par A... que pour les besoins de son activité professionnelle de bijoutier, puisqu'elle restait en principe dans le coffre fort de la bijouterie

X..., employé en qualité de préparateur de fabrication dans une entreprise exploitant un fonds de commerce de joaillerie-bijouterie, a été licencié le 7 mars 1986 ; que les griefs mentionnés dans la

dans la mesure où l'URSSAF a établi, par voie de présomptions, et où le Tribunal admet que "le type de véhicule acheté par la société en 1989 n'est pas adapté aux besoins d'une petite entreprise de bijouterie

prétentions de Mme X..., la cour d'appel a privé la décision attaquée de toute base légale au regard des dispositions des articles 1134 du Code civil, 37 et 8 de la convention collective nationale de la bijouterie

infirmatif attaqué, que Mme de X..., avait souscrit auprès du groupe Drouot, devenu la société Axa assurances puis Axa France IARD, un contrat d'assurance multirisques comportant une garantie vol de bijoux

[L] [O] font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament daté du 22 octobre 2015 et de rejeter leur demande tendant à voir enjoindre à M. et Mme [Z] de restituer les bijoux sous astreinte, alors