investissements en instruments financiers et précisait qu'à l'article 4 du contrat, les mots prévoyant la possibilité de limiter la part des actions à un certain pourcentage des actifs avaient été biffés

international (la société Sogeci) a proposé à la société MGC international (la société MGC) un « projet de convention de concession » que celle-ci lui a retourné signé et daté du 1er avril 1998, après avoir biffé

de Paris produit une déclaration H2 relative à la révision des évaluations servant de base à certains impôts directs locaux et portant sur l'immeuble litigieux ; que cependant, cette déclaration est biffée

partie d’une maison d’habitation ; - il n’existe pas de maison sur la parcelle cadastrée E1148 ; les déclarations H1 sur lesquelles s’est fondée l’administration comportent des mentions qui ont été biffées

parties les 27 décembre 2001, 6 juillet 2002 et 28 juillet 2002 l'avaient été sur un exemplaire préimprimé sur lequel figurait une rubrique relative à la mise à disposition du matériel, laquelle était biffée

élément nouveau sur ce point, que par constat d'huissier du 10 octobre 2019, il a été réalisé une photographie du panneau d'affichage qui montre que la mention relative aux voies et délais de recours est biffée

invalidation de son visa méconnait l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, dans la mesure où la vignette n’a pas été biffée

E D, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 2 février

de ces pièces, la cour encadrera strictement cette communication selon les modalités suivantes : Ordonner la ou les pièces qui pourront être produites Ordonner les informations qui devront être biffées

avec un prorata temporis du 1er avril au 1er juillet 2007 ; un dépôt de garantie de 161 250 euros ; une franchise de loyer accordée aux preneurs jusqu'au 1er juillet 2007, la mention «juillet» étant biffée

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, régulièrement convoqué; Vu la comparution de Monsieur [O] [V] ALIAS [V] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK

EXPRO, JCP DE NIMES 05 novembre 2020 RG:19/01733 [J] [U] C/ [C] NEE [D] [T] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Bifeck Me Blanchard

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK

la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S] alias [R] [W], [P] [W], régulièrement convoqué, ayant néanmoins fait un malaise à l'audience ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK

F..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Var l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bifeck, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août

Au cours d’un journal télévisé, l’un des requérants informa les téléspectateurs que les informations diffusées étaient soumises à la censure et il montra le script du journal avec les passages biffés,

lui avait été retournée revêtue du cachet de la société Leroux et de la signature de ses dirigeants ; qu'en outre, sur le bon de commande du 10 mars 1997, la mention "essieux centraux SAF" avait été biffée

avait établi le procès-verbal de l'inventaire des trente et un articles existant encore dans les locaux à partir de la liste détaillée des soixante-dix initialement livrés sur laquelle avaient été biffés

Qu'il a demandé une copie certifiée de la plupart des débits du compte de sa mère car dans les copies qu'il a reçues de la direction des services fiscaux, 139 débits sur 450 de l'année 1998 ont été biffés