A..., gérant de la société CPF, de cinq billets à ordre payables trimestriellement à compter du 1er avril 1999.

, qui invoque cette fraude et sa turpitude, ne peut faire croire qu'il est à la fois un industriel avisé et un naïf acceptant en paiement une somme importante en espèces tout en ignorant que chaque billet

X..., salarié de la société Eurodil, qui se rendait sur son lieu habituel de restauration, s'est arrêté pour retirer de l'argent à un distributeur automatique de billets ; qu'il y a été blessé par l'enseigne

ne concerne pas un très jeune enfant qui voyage sans billet sur les genoux de ses parents. 13.

CNC en qualité de souscripteur du billet et de M.

X..., caution de la société ELS, au paiement du solde débiteur d'un compte courant incluant le montant de ce billet à ordre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Banque française n'ayant jamais

est intervenue sur les billets en litige pour les retirer de la circulation, annuler celle des billets de la série de 2013 et indemniser les détenteurs de billets volés, ce qui démontre l'exercice du

. ; " aux motifs que, sur l'utilisation par Y... des billets à ordre de 10 000 francs, la déposition du témoin Z..., ami de Mme X..., fait apparaître que ces bons lui avaient été remis par le couple

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 1990), qu'un billet à ordre, émis par la société Garage de la Marne au profit

Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur.

nombreux bijoux composés de grosses perles alors que peu de photos de Mme A... la montre portant des perles ; que s'agissant de la somme de 5 120 euros découverte entre des piles de linge et composée d'un billet

d'avion pour un vol qui a décollé avec cinq heures de retard et moins de huit heures après l'heure figurant sur le billet d'avion sera en droit au remboursement du paiement ou à un billet d'avion de remplacement

équipant cette banque a enregistré la photographie de quatre individus pendant l'horaire de ces retraits, dont celle de Gérard X... et Rémy Y... ; que la présence de ceux-ci autour des distributeurs de billets

fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la procédure des visites et saisies n'est pas applicable aux infractions relatives à la billetterie

fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la procédure des visites et saisies n'est pas applicable aux infractions relatives à la billetterie

font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la procédure des visites et saisies n'est pas applicable aux infractions relatives à la billetterie

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) était bénéficiaire d'un billet

n'avait pas la qualité de "personne de la maison" au sens de l'article 1735 du Code civil, mais celle de tiers, à relever que le jour même Mme A... lui avait interdit les lieux en le prévenant par un billet