suivants : 1) les arrêtés de la police municipale du 30 janvier 1996 et du 8 décembre 2005 limitant la largeur de passage à 2,20 mètres et le tonnage des véhicules à 3,5 tonnes sur le chemin de la Bonnefont

352J-W-B7J-C6WNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BONNEFOI

B, représenté par Me Bonnefont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la culture du 5 février 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

A B, représenté par Me Bonnefond, doit être regardé comme demandant au tribunal : - d'annuler la décision référencée " 48SI " du 26 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré les

lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SAS Maciflore 2.0 en vue de démolir un immeuble construit sur la parcelle cadastrée section AS n° 283, située 16 rue Bonnefin

La commune de Malauzat, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats) a produit des observations par des mémoires enregistrés le 3 novembre 2020, le 27 janvier 2021 et le 20 juin 2023 aux

née le 10 Août 1976 à SAINT CHAMOND (42400) ... ... 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS représentée par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES

Jean-Louis D..., demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), ..., 4 / M. Roger A..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 5 / M. Pascal C..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 6 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant Bonnefond à Saint-Paul-de-Baise (32190) ; M.

la procédure de passation du marché de réfection et d'isolation de la toiture du self de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) de Brioude Bonnefont

X... a été engagé par la société Bouwfonds Marignan immobilier, en qualité de directeur d'agence, puis comme directeur régional, par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2004 ; qu'il a été licencié

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bonnefoi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre

E D et Mme B F, co-gérants de la Sarl Le Galo'Pain, exploitant sous l'enseigne Le Galo'Pain un commerce de Boulangerie - Pâtisserie artisanale sis 67 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme D B, gérante de la SAS Delyna sise 49 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), qui doit être regardée comme agissant sur

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, gérante de la SARL Celaur, exploitant sous l'enseigne Liberty Fleurs un commerce de vente de fleurs sis 64b rue du Faubourg Bonnefoy

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A D, gérante de la Sarl Rattoul ici tout à 2 euros, exploitant un commerce sous l'enseigne le Bazar du Faubourg, sise 53 rue du Faubourg Bonnefoy

E C, gérant de la Sasu Domkim, exploitant un salon de coiffure sis 65 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me Bonnefont, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me Bonnefont conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2022 et le 20 mars 2024, la commune de Nohanent, représentée par Me Bonnefont, demande au tribunal : 1°) d'annuler