Aliette A..., épouse D..., 4 / de Mlle Marie-Catherine D..., demeurant toutes à Paris (7e), ...Université, 5 / de Mme Béatrice A..., épouse X..., demeurant à Moulins (Allier), ..., 6 / de Mme Brigitte

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me GUINARD

Faits et procédure antérieure : + Christophe Y... et Brigitte C... se sont mariés le 11 juillet 1981, sans contrat.

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline JULIEN-GUICHARD, avocat au barreau de NIMES Madame Ginette Y...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02543 APPELANT Monsieur [L] [Z] [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

GILLES CEYRAC DE BUHREN MONTES BIGOT GUICHARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de la, avocats

, avocat des Etablissements Briant, de Me Choucroy, avocat de la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, de Me Célice, avocat de la compagnie d'assurances Union des Assurances

APPELANTE : SA PROTEUS HELICOPTERES prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS B394 246 417 Centre Hermès Ilot 3, Parc Valgora 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me THOUIN-PALAT, et de Me GUINARD

SUISSE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphanie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : J 148 qui a fait déposer son dossier INTIMEE Madame Brigitte

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me GUINARD

de la SELARL Guizard et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de 

SCREEN DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 437513534 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame LEMOINE Y... ... par Maître Jean-Charles GUILLARD, Toque P19, Avocat au Barreau de PARIS plaidant pour la

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises d'Evry sous le numéro 804 924 124 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel GUIZARD

ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 22 Octobre 1975 à BROU SUR CHANTEREINE (77) Le Cloduis unité 1 191 Cours pourtoules 84100 ORANGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Vve Y..., Mme Brigitte Y..., Mlle Carole Y... et M.