Breillaud, commissaire aux comptes, M. Y..., comptable agréé et la banque de Baecque Beau ; Attendu que l'arrêt condamne in solidum MM.

France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société New Holland Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est : 85220 Coex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par

unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que le maître de l'ouvrage assisté du maître d'oeuvre avait signé le 18 mars 1991, en présence des sociétés Socotec, Brissiaud

. coupable de dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie Brizard et Roger international dite

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cancé par la société Groupe Briand

X..., qui travaille en équipe, perçoit l'équivalant d'une demi-heure dite "de brisure" en application de l'article 314 de la convention collective ; qu'estimant que cette "brisure" devait être payée en

code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Daniel X..., Jean-Marc Y..., capitaine de police à la brigade

et ayant engendré une fatigue cyclique ; qu'en l'état de ces énonciations, qui excluaient une rupture par l'effet d'un choc, la cour d'appel ne pouvait simultanément retenir que la possibilité d'une brisure

nature à les corroborer, ainsi qu'annoncé dans la requête fondée sur les éléments corroborants recueillis au cours des enquêtes ouvertes à la suite de la réception de cette lettre conduites par la brigade

sérieuse et non équivoque; que, dans sa lettre du 23 juillet 1992, Mme X... précisait qu'elle "démissionnait" pour les raisons suivantes : déclassement, non fourniture de travail, malhonnêteté ainsi que brimades

anciennement dénommée société HSBC France, 2°/ à la trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux, dont le siège est [Adresse 3], prise en son établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Mady-Gillet-Briand

qu'il circulait en zigzagant sur la chaussée au volant d'un véhicule automobile ; Qu'il a été immédiatement soumis au dépistage par éthylotest puis, après résultat positif de celui-ci, conduit à la brigade

X... a été engagé le 15 avril 1986 par la société Brisard Dampierre en qualité de mécanicien ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 13 janvier 2006, le salarié a été déclaré, à l'issue

Stéphanie X..., dans les eaux d'un étang à Marmagne (Cher), le procureur de la République s'est rendu sur les lieux et a désigné le maréchal des logis-chef Y..., officier de police judiciaire de la brigade

recettes comptabilisées résultant des écritures portées par Marie-Agnès Z... sur le livre de recettes; que la prévenue ne peut en mettre en doute l'authenticité de ces écritures, alors que le comptable Brigaud

S..., avant d'être placé, le 9 février 2018 à 10h45, en garde-à-vue pour blanchiment par la DPIJ de Lille, a suivi les agents des douanes au siège de la brigade des douanes où il a été maintenu, à compter

caractériser le bien fondé du recours aux visites et saisies domiciliaires prévus à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; qu'en visant les demandes du 20 juillet 1995, émanant de la Brigade

habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade

habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade