Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

déclaré le prévenu coupable d'avoir commis le délit de fuite et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno

ETOILE DES CAPS dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne sur Mer S.A.R.L.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T], de Me Balat, avocat de Mme [O], de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui a condamné le premier, pour rébellion, outrages à personnes dépositaires de l'autorité

[C], la société Atlantique méditerranée location et la SCP Vitani-Brun PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevables les demandes de M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Société MATERNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Bruno A et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n°

pour avocat Jurispol, représenté par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; La Compagnie d'assurance GAN OUTRE-MER IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] ; Représentée par Me Bruno

prise en son nom personnel et en sa qualité d'héritière de Norma X...décédée le 03/ 11/ 2009 née le 23 Novembre 1957 à BASTIA (20200) ... 13470 CARNOUX EN PROVENCE assistée de Me Frédérique GENISSIEUX

à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/02398 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

[P] [G] -propriétaire d'un véhicule Renault CLIO V immatriculé [Immatriculation 1], contacte son assureur pour une déclaration de bris de glace selon lui, à la suite d'une projection de cailloux.

et BRIARD et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Renaud, - Z...Bruno

RG 20/06299 Jonction avec le RG 20/03547 le 06/07/2020 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, ayant pour avocat plaidant, Me Carole

] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [M] [J] exerçant sous l'enseigne EIRL [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-gaëlle LE ROY Me Tiphaine SERVAIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Jean-christophe CARON

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Gebel, représentant M. A... et la SARL Hydronat. Une note en délibéré présentée par M.