: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [J] Représenté par Me Bruno

: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association AGS CGEA DE RENNES Représentée par Me Bruno

dossier 21.0171 INTIMES [F] [G] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau d'ARDENNES - N° du dossier 190013 Association AGS CGEA DE RENNES Représentée par Me Bruno

[X] [K] représenté par Me Bruno CARRIOU, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2022/105 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat

assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [W], [S], représentant des salariés, et Mme, [G], [U], représentant le CGEA, contrôleur, assisté de Me Bruno

Contradictoire, prononcé publiquement le 16 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe **** DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil, Maitre Bruno

Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2023/09109 SUR LA COMPÉTENCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Bruno

débats **** APPELANTE : Madame Florence URIEN née le 16 Mars 1968 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI substituant à l'audience Me Bruno

au Barreau de NANTES, pour Avocat constitué INTIMÉE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [V] né le 03 Août 2023 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Bruno

9] C/ Mme [K] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du RG : 19/01017 DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno

12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno

épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/013422 du 08/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentés par Me Bruno

------------------------------------------------------------ APPELANT - [I] [Y] Représenté par Me Alice-pearl BRIAND, avocat au barreau de NANTES INTIMEE - S.A.R.L. [1] Représentée par Me Bruno

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association COLLECTIF PLAISANCE Représentée par Me Bruno

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno

DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : Madame [R] [H] [O] [G] demeurant : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/05932 **** APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bruno

CONSTRUCTION) -Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

CEDEX 4 représentée par Me Laurence TARDIVEL, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Anne-Marie X... née Z... ... 44220 COUERON représentée par Me Bruno

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 15 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 85220 COEX représenté par Me Bruno