lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of fresh air, inadequate temperature, lack of or insufficient natural light, lack of or insufficient electric light, no or restricted access to toilet

plaidant, vestiaire #C628 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SULLY GESTION, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Bruno

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 22812 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07179 APPELANTE SCP BRUNO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

complète appréhension du litige opposant les parties il sera rappelé : Au mois de novembre 2015 le dressing de l'appartement de Mme [P] présentait des traces d'humidité et des fuites au niveau des toilettes

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 01 octobre 2019 par le Tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [J] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

Concernant l’installation sanitaire et l’hygiène, elle rappelle que l’accès, au moment voulu, à des toilettes convenables et le maintien de bonnes conditions d’hygiène sont des éléments essentiels d’un

SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Danielle LIPMAN W.BOCCARA plaidant pour Bruno

assisté de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

d'AVOIR ordonné le partage rectificatif de la succession de Georgette B... veuve X..., décédée le [...] à [...], dont les opérations de comptes, liquidation et partage ont été clôturées par acte de Maître Bruno

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno

cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 28 octobre 1988, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Francis X..., Georges Y..., Jean Z..., Jean-Paul A..., Didier B..., Danielle C..., Bruno

A chaque fois, avant l'éjaculation je vais chercher du papier-toilette dans les W.C. par précaution. On le fait discrètement."

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 avril 2025, M.

EXPRO, JCP de TOULON en date du 21 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/03048.

étant parallèles et positionnés de biais, - ceux situés au centre étant également parallèles mais représentés droits, - chacun de ces bâtonnets ayant un ton différent dans un dégradé de couleurs du brun

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno

.-13560 SENAS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au