éventuelles déjà versées, et a condamné in solidum la SNCF et Bruno X... à payer à Carole Y... et à son fils, chacun, la somme de 2 200 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ;

Par jugement du 14 septembre 2021, qui a été frappé d'appel par la société Océan Brun, le tribunal judiciaire de Paris a condamné cette dernière à payer à sa bailleresse le solde de l'arriéré locatif au

par application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner la SAS [H] aux entiers dépens distraits au profit de Me Jean-Bruno HUA sur son affirmation de droit.

, la société SMABTP et la société SMA de l'ensemble de leurs demandes ; condamner la société Cavallaro Bruno à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [J] a été embauché par

- signé par Monsieur Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, greffier présent lors du prononcé.

No 14/ 186 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du solde afférent à son permis de conduire à la suite des

Bruno X... à payer à la Sàrl BIMOTA FRANCE BY GELAIN la somme de 727, 52 € avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2001 ; Condamne M.

Y... a été déposée le 30 juin 1995 ; que refusant que soit portée au passif de la succession la somme de 648 000 francs qui serait due à Bruno X...

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 89,66 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.

Bruno B... et à la société Isofore, représentée par Mme Z... ès-qualités, chacune la somme de 889,25 euros.

Le 19 février 2010, Mr Bruno X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe – à – Pitre aux fins de voir condamner son ex-employeur au paiement de diverses sommes.

Y... disposait d'un solde de 926 euros avant paiement des parts contributives à l'entretien et à l'éducation des enfants, les juges du fond ont violé les articles 203, 208 et 371-2 du code civil ; Mais

Aux termes de l'assignation, les époux [N] font valoir que leur avoué avait adressé le 14 septembre 2005 une lettre à l'avoué de l'ASL indiquant que la somme reçue ne constituait pas le solde, qu'un

Elle a, en conséquence, condamné la société GROUPE VALFOND à payer la somme de 48.000.000 francs (7.317.552,83 euros) à monsieur Bruno X... à charge pour ce dernier de répartir la somme entre les actionnaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Bruno Y...les sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -5. 034, 72 € à titre de rappel de salaires d'août 2009 à décembre 2010, -4. 108, 76 € pour la prime de fin d'année 2009/ 2010