d'avocats », « comparez les avocats !

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme L..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

concernant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la Caisse) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la Compagnie

que les entreprises concernées par ces pratiques anti-concurrentielles sont publiques ou privées, ni suivant qu'elles ont, ou non, un but lucratif ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que le comportement

qu'aux termes de l'article L.242-1, alinéa 5 du Code de la sécurité sociale, les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, y compris

Cochard, président ; M. Ferrieu, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers ; MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

en cause d'appel, que ce dernier l'ait préalablement informé de cette faculté s'il n'a pas reçu cette information avant l'audience ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu a comparu

Brissier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la compagnie Royal Air Maroc, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

lyonnaise entreprise et son assureur, la société mutuelle d'assurance l'Auxiliaire en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Compagnie lyonnaise entreprise et la société mutuelle d'assurance

regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail; et alors, en toute hypothèse, que constitue une faute grave privative des indemnités légales de rupture le fait pour un inspecteur d'une compagnie

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont saisi le juge de l'exécution de contestations portant sur la régularité de plusieurs avis à tiers détenteur, d'un commandement

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois

Quickline et Compaq Quickfind pour désigner des produits dans les classes 9, 16 et 42; que la société Compaq Computer a déposé, le 12 mars 1990 la marque Compaq à suivre, enregistrée sous le numéro 1-

Y... et son assureur, la compagnie Acte IARD, et, par un arrêt du 20 décembre 2001, la cour d'appel de Riom a infirmé partiellement le jugement déféré et fait droit à la demande d'expertise de la compagnie

daté du 6 février 1990, l'entreprise E.G.A a commandé au garage Auto-Services 2A un véhicule neuf ford transit diesel pour le prix tout compris de 101 621 Frs; que, sur ce prix, outre le paiement d'un

"de l'union entre Pascal Z... et Katy X..., aujourd'hui épouse Y..., de novembre 1995 à novembre 1996 est né Benjamin le 10 janvier 1996, Pascal Z... a reconnu l'enfant ; que suite au départ de sa compagne

par l'intermédiaire de son épouse puis par lettre du 21 décembre 1990 et avait ainsi tenté d'obtenir paiement des primes prévues aux différents contrats d'assurance qu'il avait souscrit auprès de la compagnie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de la société civile professionnelle COUTARD