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1 348 résultats pour « Bussard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e73305cdc6046d47fd81b9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8054cdc6046d47838fc1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F292 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8061cdc6046d4783908d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

répertoire général : 2024F293 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [N], [G], [O], représenté(e) par, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf81c6cdc6046d4783a818

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf89b0cdc6046d47843380

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F171 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [Q], non comparant, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8a09cdc6046d47843968

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F454 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8a15cdc6046d47843a16

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F456 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cebcdc6046d47133636

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

général : 2025F530 Procédure : MISTRAL ALIMENTATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [L], non comparant, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0caacdc6046d471330df

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2020F2684 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575ab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 32] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Monsieur [D] [O] [Adresse 22] [Localité 41] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10572

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Butard Enescot, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306227_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, à la fédération des Grands causses, à la Ligue pour la protection des oiseaux, à SOS Busards, à Mme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102963_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'analyse des plaines du centre d'Aunis indique à ce titre la présence d'oiseaux de plaine dont le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, la Caille des Blés, l'Oedicnème criard,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le busard Saint-Martin, inscrit, lui aussi, à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009, identifié comme espèce en danger sur la liste rouge

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7988

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA, C/ S.C.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

696733f8cdc6046d4738ec7d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 - Plaidant : Me Christelle VERRECCHIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843479

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301175

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[J] a conclu à la présence de plaques soit fibreuses soit de fibre ciment contenant de l'amiante sur les murs et le plancher de la buanderie ; que, le 23 août 2008, la société civile immobilière Gremont

Source officielle
CC

civ1

61372434cd580146774138a6

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Y... deux prêts garantis le premier par une inscription d'hypothèque sur une propriété située à Bugard (Hautes-Pyrénées) et Bonnefond, et le second par le privilège du prêteur de deniers sur des parcelles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50153

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

______ Odech Pourvoi n° : J 24-18.918 Demandeur(s) : la société Omnis restauration Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Butard-Enescot

Source officielle