Luc Z..., en poste depuis 2000, atteint d'une cécité depuis 2001, dont le poste avait été aménagé et ne bénéficiant plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister

alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le 27 Mars 1997 à MONT DE MARSAN (40) de nationalité Française 7 Square des Bosquets 33700 MERIGNAC représenté par Maître Marie-cécile

] 1968 à [Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [M] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Cécile

l'arrêt attaqué que la société Effigest avait réalisé des investissements très importants pour le lancement de l'activité de la société Effigest Seine-et-Marne et que cette dernière avait également procédé

Mme A..., née Y..., pour elle-même : préjudice matériel : la relation de ce préjudice avec le décès n'apparaît pas établie de manière certaine ; préjudice moral : 10 000 euros ; pour Sébastien et Cécile

SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [B] [H] [S] [T] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Cécile

Avant de procéder à la nomination du tuteur, le tribunal doit entendre le mineur de plus de quatorze ans.

PARTIE EN DEFENSE : * BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA [Adresse 3][Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse

hospitalisée en urgence le 17 janvier 2014 en début d'après-midi suite à des convulsions, survenues le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé

1) ; que la société Financière Giraudoux Kléber fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003 diligentée par Cécile

1) ; que la société Financière Giraudoux Kléber fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003 diligentée par Cécile

1) ; que la société Financière Giraudoux Kléber fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003 diligentée par Cécile

cessation des paiements à la date qu'il plaira à la cour, -désigner la Selarl [Z] ès qualités en qualité de liquidateur judiciaire, -désigner Mme Pascale Dorion en qualité de juge commissaire et Mme Cécile

Septembre 1955 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 5] Représentées par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Consulter le texte intégral →

FINANCEMENT et LYSACODA, RETABLIR les parties dans leur état et leurs droits avant cette vente pour le décompte des voix en assemblée générale, CONDAMNER le syndicat secondaire [K] à : - faire procéder

LYS VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 DÉFENDERESSE Société IBC

LUNDI MATIN LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Cécile DESHORMIERE Me Isabelle LAVIGNAC Procureur général