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167 résultats pour « Cécile PROCIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

65b4ab857ef77d000880b36a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cécile

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[V] [T] [D], décédé le 06 février 2019, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [D] prise en sa qualité d'héritière de son frère, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631c5c48f63659ca90a6c5

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

APPELANT Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2dc25a97f0381f5308

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Rôle N° 13/12081 SAS DELTALAB COSIMI C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Hélène REGNIER, avocat au barreau de CARCASSONNE Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C/ [R] [H] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336bccc9763289b7251b2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

APPELANTE Madame [X] [W], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cécile PROCIDA, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

APPELANTE Madame [H] [S], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Cécile PROCIDA, avocat

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420af5

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

Cécile, épouse X..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 29 avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468916.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) Procivis Nord et la société Holding immobilière du square Foch ont demandé au tribunal

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b9f

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a procédé

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b72

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Pierre X... pour viols sur Hélène Y... et Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921fb

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

RG N : 14/ 01357 AFFAIRE : Cécile X...

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac44

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Cécile épouse B..., - Z...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

PROCIBA C/ [Y] [R] EURL [Y] [R] DÉPARTEMENT DU [Localité 6] S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC006030409

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

    Le procureur procéda aux premières constatations sur la scène de l’incident et fit procéder à tous les relevés et examens habituels.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001366005

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Par ailleurs, il précisa qu’il ressortait de la déposition de Cemil Kırmızıtaş que, à la fin du mois d’avril 1995, des militaires s’étaient rendus au poste de Dişli pour faire part d’informations au sujet

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6771469e057d789ad6

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La société Procimmo Construction a fait l'objet d'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif le 24 septembre 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007649601

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

amiable de l'affaire respectivement présentées par le requérant le 6 octobre 2003 et le Gouvernement le 8 mars 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Cemil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001881203

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

    Ensuite, le procureur se rendit à la morgue de l’hôpital d’Etat de Bingöl où il fut procédé à l’autopsie du cadavre de Cemil Reçber, identifié par A.M.

Source officielle