SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE L'URBAINE ET LA SEINE A FOURNIR SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT AYANT CAUSE LA MORT DE X..., A

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat des époux Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la commune d'Amiens, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre du 5 juin 1981 du maire

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Jean-Marc X..., demeurant tous deux lieudit "La Paix", 97438 Sainte-Marie, 3°/ de la société Compagnie d'assurances La Prudence, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Céline Z..., prise en sa qualité

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 ET 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES DOMMAGES ET INTERETS, ALLOUES EN

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQUE DES CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES ONT ETE FAITS PAR UN TIERS ET AVEC DES MATERIAUX

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de la société anonyme Société Bail Equipement, de Me Célice

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Fichet

Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Polyclinique du Parc, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Clinique Sainte-Croix, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Bargue, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des consorts Z..., de la

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Worms, aux droits de laquelle vient la société Compagnie financière de Paris (la banque), a consenti divers concours financiers à la SCI Résidence Celina

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la compagnie d'assurances Helvetia et la société Transvet, de la SCP Célice

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Sofco, de la société Sofco construction et de la société Sofco santé, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la banque Rivaud, devenue la société du 30 puis la société Socphipard (la banque), a consenti à la SCI Célia

Ils s'interrogent par ailleurs sur la présence de quelques branches, sur les photographies, situées en bordure du siphon, alors que l'intervention a eu lieu précédemment.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.