Z..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Comptoir des entrepreneurs, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS CLAUDE JOUINOT, - les conclusions de M.

Soutenant l'existence d'un kilométragre réel nettement supérieur, M. [S] et Mme [J] ont, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 juillet 2021, informé M.

Elle relève que la société Demeter inverse dans son calcul la position de la dette nette et celle de la dette nette de référence, en soustrayant la dette nette de la dette nette de référence au lieu de

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SA

Signé par Madame Céline MECHIN, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage Route Centre Est, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

enjoint, en application de l'article 43 de la loi du 24 janvier 1984, de prendre toutes les mesures propre à ramener au plus à 80 % à la fin de l'exercice 1999 et à 75 % au 31 décembre 2000 son coefficient net

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Dubourget, de Me Celice, avocat de Mme

X..., de Me Célice, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. de Y..., de la SCP Célice

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

[N] [K], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier

Schamber, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Interforum, de la SCP Thouvenin

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pakers Mussy, de Me Brouchot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

GEORLY c/ S.A.R.L. 4 FOIS 1 MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEMO Par jugement en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Céline G...