La SARL Vanhove "Café le Régent" exploite depuis 2005 au 46 Place Gambetta à Bordeaux un fonds de commerce de brasserie à l'enseigne "Le Régent".

) et l'URSSAF de la Nièvre, il a été décidé que la direction de l'URSSAF serait assurée par le personnel de direction de la CAF ; que c'est dans ces conditions que M.

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FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 2 octobre 2024, le directeur de la CAF de Seine-[Localité 5] (ci-après " la CAF ") a adressé à M.

CAFE DE FRANCE S.A.S. CAFE AMERICA S.A.S. LA PAUSE BEAUBOURG S.A.S. RESDIDA S.A.S. TABLAPIZZA S.A.R.L. PIZZA [Localité 6] C/ S.A.

B... était locataire d'un des appartements de cet immeuble depuis 1977 ; qu'en 1999, la bailleresse avait obtenu de la CAF le versement direct de l'aide au logement dont Z... A...

propriétaires de la parcelle ER n° 104, grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle ER n° 103, ont assigné en suppression de la servitude la caisse d'allocations familiales de Grenoble (la CAF

Mme [C] ajoute que, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, la profession d'avocat n'est pas en soi incompatible avec la réalisation de missions d'expert judiciaire car l'incompatibilité s'apprécie

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].

Cette limite est doublée en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.

Kamel X..., la société AMUZIK CAFE a pris à bail commercial des locaux situés à Angers, 12, rue Botanique.

[M] avant le transfert légal de son contrat ne constituait pas déjà une violation du principe d'égalité car il était le seul à la percevoir et car elle n'avait aucune raison d'être, de sorte que l'inégalité

Elle rappelle qu'un associé ne peut faire tierce opposition que si son engagement au sein de la société n'est pas limité à ses apports, et que tel n'est pas le cas de la SAS [Localité 13] CAFE DE TURIN

Elle rappelle qu'un associé ne peut faire tierce opposition que si son engagement au sein de la société n'est pas limité à ses apports, et que tel n'est pas le cas de la SAS [Localité 12] CAFE DE TURIN

La CAFY demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement déféré et de débouter Mme [P] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

anciennement dénommée Bâtir construction, a formé le pourvoi n° K 18-25.749 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Ca

Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ONS CAFE [Adresse 1] Activité : Toutes activités de salon de thés et de restauration

Par acte notarié en date du 15 novembre 2017, la société Dock a cédé son fonds de commerce au profit de la société Dock Café, qui a par la suite pris la dénomination de A&A Dock Café.

LE CAFE DE NOTRE DAME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas LEMIERE de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0791 DEFENDERESSE La S.A.R.L. P.

qualité de liquidateur amiable de la société Atelsa Location, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Rent A Car