Codes de loi français

Article Annexe 6

. □ Mme Par ailleurs, j'atteste qu'à la date de la demande je n'ai pas conclu un contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour la catégorie d'actions de formation sollicitée

Article Annexe 1

Représenté pour le présent contrat par M/ Mme (nom de famille, prénom), agissant en exécution de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du Titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile souscrit le auprès de et 2.

LEGIARTI000045166922

25110162200016 SIVU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE MOUX-MONTB 25110165500016 SYNDMC GEST CUISINE CENT - LEZIGNAN 25110175400017 SIVU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BLOMAC COM 21120046400017 CAMJAC 21120053000015 LA CAPELLE-BALAGUIER

LEGIARTI000032916796

DÉPARTEMENT DU NORD Communes d'Auchy-lez-Orchies (1), Bachy (1), Baisieux, Beuvry-la-forêt (1), Bondues (1), Bourghelles, Bouvignies (1), Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt (2), Gruson, Louvil, Mouchin (1), Nomain

Article (1 à 4)

MONTREUIL-AUX-LIONS Limite département 02/51 REUILLY-SAUVIGNY 2 D 1029 Limite département 02/80 CAULAINCOURT Rue Alexandre Dumas SAINT-QUENTIN 2 D 1029 Boulevard de Verdun SAINT-QUENTIN N 2 LA CAPELLE

LEGIARTI000028222613

représenté par Mme, M., représentant légal de l'établissement (le cas échéant :............ dûment mandaté), il a été convenu ce qui suit : Le présent contrat, conclu pour une durée de cinq ans, a pour objet de déterminer les objectifs en vue d'améliorer

LEGIARTI000027201625

D'INTERVENTION DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES EN ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes XXXXX (ci-après désigné par le terme EHPAD ), représenté par son directeur M. ou Mme

Article Annexe 1

Barenton-Bugny ; 02047 Barenton-Cel ; 02059 Beautor ; 02065 Bellicourt ; 02066 Benay ; 02075 Berthenicourt ; 02087 Bieuxy ; 02089 Billy-sur-Aisne ; 02095 Bohain-en-Vermandois ; 02103 Boué ; 02109 La Bouteille ; 02134 Buire ; 02135 Buironfosse ; 02141 La Capelle

Article Annexe II

certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits Entre : Le préfet, agissant au nom de l'Etat, représenté par le directeur de la direction départementale en charge de la protection des populations, d'une part, Et : M. ou Mme

Article (51 à 59)

HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN D 952 EMMERIN 59 D 36 D 36A QUESNOY-SUR-DEULE D 7 PERENCHIES 59 D 36A D 308 COMINES D 108 QUESNOY-SUR-DEULE 59 D 37 D 948 STEENVOORDE D 916 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL

Article Annexe I

Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du numéro d'immatriculation et du numéro d'identification du véhicule) ; 2.2.

Article Annexe

Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckouke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Téteghem

Article Annexe II

avenue Jean-Mantelet, 61000 Alençon, de 1969 à 1986 ; Moulinex/ Socam/ Socamec, 2, rue de l'Industrie, 14123 Cormelles-le-Royal, de 1964 à 1988 ; Moulinex société Marbo, ZI Le Bois Launay, BP 19,61700 Domfront, de 1973 à 1988 ; Moulinex, ZI de la Capelle

Article Annexe I (suite)

Wancourt 62 Pas-de-Calais Wardrecques 62 Pas-de-Calais Willerval 62 Pas-de-Calais Wimille 62 Pas-de-Calais Wingles 62 Pas-de-Calais Wizernes 62 Pas-de-Calais Libercourt 62 Pas-de-Calais La Capelle-lès-Boulogne

LEGIARTI000024423112

SAINT-SORLIN-EN-BUGEY AIN D 20 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY D 1075 D 65 (rue de Grange-Peyraud) LOYETTES AIN D 1079 ex-N 79 REPLONGES A 40 D 975 VIRIAT AIN D 1083 ex-N 83 MIRIBEL D 483 D 22 PERONNAS AISNE D 1029 ex-N 29 TREFCON Limite de département N 2 LA CAPELLE

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014 Communes d'Aigaliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Aujac, Baron, Blauzac, Bourdic, Calmette (La), Calvisson, Capelle-et-Masmolène (La), Caveirac, Cavillargues, Clarensac,

LEGIARTI000021809793

Département de l'Eure Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Bernay, Berville-sur-Mer, Beuzeville, (Le) Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bouquelon, Bournainville-Faverolles, Broglie, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands

LEGIARTI000050066316

Louise Michel - Villeneuve-Saint-Germain 0021492L Collège Gérard Philipe - Soissons 0021493M Collège Victor Hugo - Chauny 0021518P Collège Marie de Luxembourg - La Fère 0021534G Collège Anne Frank - Harly 0021595Y Collège Pierre Sellier - La Capelle

LEGIARTI000051471596

) ; Bruyères-et-Montbérault (02128) ; Bruys (02129) ; Bucilly (02130) ; Bucy-le-Long (02131) ; Bucy-lès-Cerny (02132) ; Bucy-lès-Pierrepont (02133) ; Buire (02134) ; Buironfosse (02135) ; Burelles (02136) ; Bussiares (02137) ; Camelin (02140) ; La Capelle