A cet effet, les informations relatives au potentiel de développement de la production à partir d'énergie solaire peuvent être mises à disposition sous la forme d'un cadastre solaire.

Article 36

—

L'hôtel des Monnaies, cadastré sections 06-01-AB-N° 49 et 06-01-AB-N° 52, est mis gratuitement à la disposition de l'établissement public La Monnaie de Paris à titre de dotation.L'établissement est substitué à l'Etat pour la gestion et l'entretien dudit

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Code général des collectivités territoriales

Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement, sous la réserve prévue par les articles L. 132-5 et L. 132-15 du code de l'urbanisme ; 19° La part contributive de la commune aux dépenses de la rénovation du cadastre

Article 1604

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 03

Code général des impôts

-Le produit de la taxe perçue sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois et forêts, déduction faite des cotisations prévues aux articles L. 251-1 et L. 321-13 du code forestier et de la contribution prévue au V de l'article 47 de la

LEGIARTI000047322019

—

Article 2 Immeuble appartenant à l'Etat sis à (localisation précise de l'immeuble), d'une superficie totale de (superficie), cadastré (références cadastrales : sections et numéros), tel qu'il figure, délimité par un liseré (annexer un plan). (1) Immeubles

Article ANNEXE 4

—

Extension n° 3 - Site de Port-Sec Nord : - parcelle section BN n° 21 pour partie, conformément au plan n° 1 joint (extrait planche section BN du cadastre) et parcelle section BN n° 107.

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

Code général des collectivités territoriales

rationnelle et que la moindre atteinte possible soit portée aux conditions présentes et futures de l'exploitation des terrains ; 4° La liste par commune des propriétaires, établie à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre

Article 1

—

d° Géomètres du cadastre. d° Infirmières et infirmiers de classe supérieure de l'État. d° Au-delà de l'indice brut 380 : d° Techniciens de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article Annexe 4

—

seul numéro de rue Adresses complémentaires facultatives Autres adresses figurant au règlement de copropriété Voie avec plage de numéros autorisée Références cadastrales figurant sur le règlement de copropriété, telles qu'enregistrées au cadastre

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

de recensement de la population en application du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, aux enquêtes agricoles en application du décret n° 69-600 du 13 juin 1969 ou aux opérations de recensement destinées à permettre de procéder à l'établissement du cadastre

Article ANNEXE

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Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre Agréments des professionnels pour l'exécution des travaux de rénovation cadastrale et des documents d'arpentage. Articles 6 et 30.

LEGIARTI000048654978

—

janvier 1955 Article 1er 6 mois Inscription au fichier immobilier défini à l'article 1er du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 Article 1er 6 mois Décret n° 75-305 du 21 avril 1975 relatif à l'établissement et à la conservation du cadastre

Article Annexe

—

de Boissy-Saint-Léger, construite sous maîtrise d'ouvrage du STP, sur des terrains acquis par ce dernier en application d'une décision de son Nogent-sur-Marne Volumes du parc relais de Nogent-sur-Marne correspondant au-dessus des parcelles cadastrées

Article Annexe I

—

Dossier installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - le plan de situation du cadastre produit dans le dossier de déclaration ainsi que le plan détaillé de l'installation

LEGIARTI000043570558

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Paris Service ou catégorie de personnel Centre de services de ressources humaines Direction des finances publiques chargée Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) Noisy-le-Grand Paris Service national de documentation du cadastre

LEGIARTI000046494610

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Élection directe Comité social d'administration de l'Ecole Nationale des Finances Publiques Chef du SCN Service à compétence nationale 54,20 45,80 8 8 OUI Élection directe Comité social d'administration du Service de la Documentation Nationale du Cadastre

LEGIARTI000017856531

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construction 14 000 2326 Reversement au budget général de diverses ressources affectées 800 000 2327 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne 89 000 2328 Recettes diverses du cadastre

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