lieux d'un fonds de commerce ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que Mme X... avait, pendant 14 ans, effectivement occupé les lieux litigieux pour y exploiter son fonds de commerce de camping

sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours, semis et récoltes, et assurait l'alimentation des animaux", et que, depuis le 1er avril 1987, il était employé à temps complet dans un camping

Monsieur [C] soutient que la gérante de la S.A.R.L CONSEIL CAMPING CAR fait semblant d’avoir découvert des malversations lors d’un audit en 2023 alors que la société CONSEIL CAMPING CAR a elle-même un

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 23-20.117 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Laurent Camping

personne en charge de son fonctionnement ; que le mobile du crime apparaît dans la décision prise par le maire en décembre 1990 de mettre fin au projet de Dominique B... quant à l'installation d'un camping

X..., qui faisait valoir que ne pouvait être retenu, dans l'évaluation du préjudice subi, le chiffre d'affaires afférent aux sociétés Ecuere, Camping catalan et Cargo export service, qui avaient cessé

20 mars 2001, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 18 novembre 1998, n° 1631 D), que les consorts X... ont, par acte du 3 février 1988, vendu à la société Californie plage un terrain à usage de camping

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2006) que les époux X... ont donné à bail commercial aux époux Y... quatre parcelles de terre sur lesquelles était exploité un camping

I... un immeuble à usage de camping pour un prix de 120 000 euros ; que, soutenant que M.

à celui de camping et réciproquement.

(les consorts X...), qui exploitaient sur un terrain et dans des bâtiments leur appartenant, un fonds de commerce de camping-épicerie, bar et restaurant, ont acquis une licence de débit de boissons ; que

Par un arrêté du 26 avril 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture définitive du camping. 4.

, dans les locaux professionnels occupés par la société Mobil Atlantic Espanola SL, " La Croix " et/ ou " Fief de Feusse " à Marennes, dans les locaux professionnels occupés par la SARL Mobil Park, camping

[O] en sa qualité de dirigeant de la société Orion cabling mais celui de la société OHM.

d'octobre et qu'il en était de même s'agissant des commerces et des animations, ce dont il résultait que l'emploi occupé présentait un caractère saisonnier, peu important que le camping

apparaît probable que, comme ils l'avaient déjà fait, ils se sont rendus ensemble en Espagne après le dîner et que, pour une raison qui n'est pas connue mais qui tient peut-être à leur dissension sur le camping

X... ont exploité un fonds de commerce de buvette, camping à Tolla (Corse du Sud) entre 1986 et 1993 dans le cadre d'une société de fait ; que la cour d'appel, après avoir déclaré dissoute la société de

concertée Fréjorques Est, rue Salaison, bâtiment B, 34130 Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la société Camping

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2021), par contrat du 15 décembre 2015, M. et Mme [Y] ont acquis un camping-car auprès de la société Car loisirs.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 septembre 2022), la société Marissol exploite un camping sur le territoire de la commune de [Localité 3], appartenant à la communauté de communes de [Localité 4]. 2.