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218 résultats pour « Camille GAUTHIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER

Source officielle

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAMILLE GAUTHIER

SIREN 830925939Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/05/2026

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Radiations

GAUTHIER, David, Camille, Claude

SIREN 952901106Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

22/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERRAIN CAMILLE GAUTHIER

SIREN 433072055Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

23/10/2025

Voir →

Modifications diverses

GAUTHIER, Camille

SIREN 792592107Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/09/2025

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Dépôts des comptes

CAMILLE GAUTHIER

SIREN 830925939Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/07/2025

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TA

1ère chambre bis

DTA_2000166_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2020 et 10 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Synergie Océan Indien, représentée par Me Gauthier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a7bf9fd47c90a139f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE (précédemment dénommée ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92967

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe Colomb 75008 PARIS représentée par Me Philippe GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba64709e24f13d55415

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d70

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401605

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169c6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd642

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre, rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre, rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd656

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd664

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd650

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre, rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

3 février 2012

la SCP FANET SERRA (avoués à la Cour) assistée de Maître Caroline MENGUY, avocat (K152) INTIMES Société PIERRE DE COMAL ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP Nicolas GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc1e405357f749eab2e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me Stéphane GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab75

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DRAPIER Formule exécutoire délivrée le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [F] [B] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f3199

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Caille, épouse Bismuth, demeurant à Verrières-le-Buisson (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f1709

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Yves, Marie A..., demeurant ... du Roule à Paris 8e, 6°) Le Cabinet GREHIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Cailles Marianval (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c320ed

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS encadrement RG n° F14/01692 APPELANT Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Camille

Source officielle